CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 1er janvier 2026
ARTICLE 1 - Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [Nom de votre Entreprise] sur le site internet https://spratacus.myshopify.com/ auprès d'acheteurs consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé et remboursé dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les frais d'envoi sont précisés avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 - Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).
ARTICLE 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de [Ex: 3 à 5 jours ouvrés] pour la France Métropolitaine.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Procédure de retour : Contactez notre service client par e-mail à [Votre e-mail].
Frais de retour : À la charge du client (sauf erreur de notre part).
Remboursement : Effectué sous 14 jours suivant la réception des articles retournés dans leur état d'origine.
ARTICLE 7 - Garanties légales & Litiges
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur].